Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu'il soit à but sexuel imposé à autrui sans son consentement en usant d'une partie du corps humains ou d'un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise. Ainsi sur un(e) mineur de quinze ans, même avec son consentement. Toutefois , s'ils sont mariés, la présomption de consentement des époux à l'acte sexuel vaut jusqu'à preuve du contraire.